M&A Cession
Conseil cédants
Janvier 2024
Le
Cabinet Piotraut Giné Avocats (PGA)
a pour ambition d’offrir à ses clients un conseil juridique indépendant toujours à la pointe
des meilleures pratiques
des opérations de haut de bilan.
Nous participons également à la définition de la
stratégie fiscale
de nos clients et nous attachons à rechercher avec eux les solutions fiscales les plus
appropriées, dans le suivi régulier de leurs opérations de gestion ou dans le cadre d’opérations
plus complexes, tant en France qu’à l’international.
Le cabinet intervient également auprès des entreprises en droit du travail, tant en
conseil qu’en contentieux, et les assiste dans la gestion de leurs relations sociales.
Nous intégrons naturellement tous les enjeux et les attentes des différentes parties prenantes
d’un dossier en maintenant le cap sur l’objectif de nos clients.
Nous recherchons tou jours à rendre simples et accessibles les structurations les plus
sophistiquées et à trouver des solutions constructives aux problématiques de ses clients.
Nous nous engageons
personnellement
sur tous les dossiers :
disponibilité, réactivité et créativité
sont au cœur de nos préoccupations.
A la fois
pragmatique et innovant, notre accompagnement est reconnu par nos clients pour
la qualité de l’expertise, le souci constant de l’efficacité
mais aussi
la maîtrise et la prévisibilité des coûts
de nos prestations.
Nous coordonnons par ailleurs un réseau sélectionné de spécialistes partenaires reconnus dans
leurs domaines de compétence (IP, anti-trust, distribution, environnement etc.), à même de
répondre aux problématiques les plus spécifiques.
L’équipe du cabinet Piotraut Giné Avocats est à votre disposition pour faire avancer vos projets
!
Opérations à effet de levier (LBO, OBO)
Opérations de sortie
Accompagnement du management
Ouverture du capital
Accompagnement à l’achat et à la vente
Acquisition de filiales
Cession de groupe
Ingénierie juridique
Création de filiales, Joint Ventures
Réorganisation interne (Fusion, scission, apport)
Conflits entre actionnaires et dirigeants
Contentieux sur garantie de passif et/ou détermination de prix
Exécution de pactes d’actionnairesAccompagnement fiscal au day to day, conseil stratégique
Structuration de patrimoine, capital-transmission Mise en place de plans d’intéressement (AGA, stock-options…) et accompagnement de dirigeants
Assistance dans le cadre d’acquisitions et de cessions de portefeuilles immobiliers (optimisation de la fiscalité latente, choix de la structure d’acquisition)
Gestion des aspects fiscaux des opérations d’acquisition, de restructuration, de
fusion-acquisition et de private equity
Structuration des investissements de groupes français ou étrangers
Assistance aux vérifications de comptabilité et ESFP
Négociation avec les autorités fiscales
Contentieux fiscal devant les juridictions judiciaires et administratives
Rédaction de la documentation contractuelle (contrat de travail, accord collectif, temps de
travail, règlement intérieur, charte, délégation de pouvoir, etc.)
Droit disciplinaire et rupture du contrat
Assistance auprès des sociétés étrangères
Audit social de conformité, formation du personnel RH
Elections professionnelles
Gestion des relations avec les représentants du personnel et les partenaires sociaux
Négociation collective et droit syndical
Intéressement et participation
Compliance sociale et RSE
Audit social de réorganisation, d’acquisition ou de transfert d’activité
Gestion des relations individuelles et collectives à l’occasion des changements
Développement des nouvelles formes de travail : télétravail, temps partiel, portage
salarial
Sous-traitance et recours à des prestataires indépendants
Défense devant les juridictions prud’homales et judiciaires (contentieux individuels et
collectifs)
Défense des dirigeants, droit pénal du travail
Contentieux de la sécurité sociale, contrôle URSSAF
Accompagnement dans le cadre d’enquêtes internes
Assistance et conseil des opérateurs de marché
Respect de la réglementation relative au transport routier de marchandises
Droit social des transports, recours à la sous-traitance
Gestion des relations avec les DREAL et l’administration
Analyse des difficultés de l’entreprise : conseil sur les leviers de restructuration et
optimisation du choix des procédures préventives ou collectives
Ouverture de procédures amiables (mandat ad hoc et conciliation) et judiciaires
(sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire)
Renégociation de dettes auprès des organismes de crédit et des fournisseurs
Préparation et négociation de plans de restructuration (mandat ad hoc,
protocoles de conciliation, plans de sauvegarde, de redressement ou de cession)
Gestion des relations avec les principaux partenaires et créanciers de l’entreprise
en difficulté
Offres de reprise en plan de cession
Cession de branches d’activités
Défense des dirigeants et des actionnaires
Audit de l’entreprise en difficulté, analyse de l’opportunité de la reprise
Contentieux relatifs aux procédures collectives
« PGA, Cabinet reconnu pour son expertise intervient en qualité de formateur
à l’EFE, IAE, FL Finance Academy, ESCP, IFCAM et CRA »
Conseil cédants
Janvier 2024
Conseil fondateur
Décembre 2023
Conseil acheteur
Décembre 2023
Conseil fondateur
Novembre 2023
Conseil fondateur
Octobre 2023
Conseil fondateur
Octobre 2023
Conseil fondateur
Septembre 2023
Conseil fondateur
Septembre 2023
Conseil acheteur
Juillet 2023
Conseil investisseurs
Juillet 2023
Conseil fondateur
Juillet 2023
Conseil fondateur
Juillet 2023
Conseil acquéreur
Juillet 2023
Conseil fondateur
Juin 2023
Conseil fondateur
Juin 2023
Conseil fondateur
Juin 2023
Conseil investisseur
Juin 2023
Conseil fondateur
Mai 2023
Conseil fondateur
Mai 2023
Conseil fondateur
Mai 2023
Conseil fondateur
Avril 2023
Conseil acheteur
Mars 2023
Conseil fondateur et management
Mars 2023
Conseil fondateur
Mars 2023
Conseil cédants
Février 2023
Conseil cédants
Février 2023
Conseil cédants
Janvier 2023
Conseil cédants
Janvier 2023
Conseil acquéreur
Janvier 2023
LBO
Décembre 2023
Conseil fondateur
Décembre 2022
Conseil fondateur
Décembre 2022
Conseil fondateur
Décembre 2022
Conseil cédant
Décembre 2022
Conseil investisseur
Décembre 2022
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