L’ensemble des éléments que vous voyez, que vous écoutez ou que vous lisez sur le site ainsi que le site est protégé par la législation sur le droit d’auteur. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site ou des éléments du site, tels que textes, images ou sons sans autorisation écrite et préalable. Les marques et logos figurant sur le site, sont la propriété du cabinet ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Le cabinet se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.
Le cabinet ne saurait être responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien.
Le cabinet ou toute autre partie intervenant en relation avec le site ne saurait être responsable, des dommages directs, indirects ou autres, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou des informations y figurant. Vous indemniserez, défendrez et préserverez le cabinet ainsi que ses administrateurs, dirigeants, salariés, représentants, détenteurs de licences ou quiconque impliqué dans la création, production et distribution du site, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou en relation avec votre usage du site.
La technique qui permet la configuration automatique du site au moment de votre connexion et la présélection d’informations est celle des témoins (cookies). Cela signifie que la configuration du site est liée à votre ordinateur et que donc toutes les personnes utilisant votre ordinateur ont un site configuré de façon identique.
En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation par notre site des données personnelles vous concernant, que vous avez communiqué ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données sont nécessaires pour vous adresser notamment des lettres d’informations et vous permettre de bénéficier de certains services offerts par ce site. En vertu de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées qui vous concernent. Ces droits peuvent être exercés en nous adressant un mail ou par courrier.
Qu’est-ce que les cookies ?
Il s’agit de petits fichiers texte qui viennent se placer sur l’ordinateur des utilisateurs ou leur téléphone mobile lorsque ceux-ci visitent un site internet. Les cookies sont largement utilisés afin de permettre aux sites web de fonctionner ou d’améliorer leur fonctionnement. Ils aident le site à reconnaître l’appareil des utilisateurs et à mémoriser des informations ayant trait à leur visite (par ex. langue ou taille de police préférée et autres préférences).
Pourquoi PGA Legal utilise-t-il des cookies pour le Site ?
PGA Legal utilise des cookies qui sont strictement nécessaires aux besoins de navigation et d’optimisation du Site ou afin de de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique.
Comment les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies ?
Les utilisateurs peuvent refuser que des cookies soient installés sur leur ordinateur, et ce à tout moment, que ce soit dès le début de leur navigation sur le Site ou après avoir accepté le recours aux cookies dans un premier temps. Pour cela, il suffit que les utilisateurs configurent leur navigateur pour limiter ou exclure l’utilisation de cookies. En sélectionnant l’un des liens suivants, les utilisateurs peuvent obtenir des instructions spécifiques pour certains des principaux navigateurs :
Pour en savoir plus à propos des cookies en général, les utilisateurs peuvent visiter le site allaboutcookies.org Si les utilisateurs souhaitent en savoir plus sur les cookies de Google Analytics, ils peuvent se rendre sur www.google.com/ Si les utilisateurs désactivent l’utilisation des cookies sur leur navigateur, leur visite sur le Site sera moins agréable et certaines fonctionnalités du Site pourraient être bloquées, sans toutefois empêcher leur visite..
